Permis de construire de la ville de Écrouves

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82505434900014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : derriere la Ville
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : VILLEY SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 869
Libellé de la voie du terrain : Avenue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Ecrouves
Section cadastrale 1 : 92AE
Section cadastrale 2 : 133BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30