Informations sur le permis de construire n°05417418T0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82505434900014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : derriere la Ville
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : VILLEY SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 869
Libellé de la voie du terrain : avenue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Ecrouves
Section cadastrale 1 : 92AE
Section cadastrale 2 : 133BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1893
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31