Permis de construire de la ville de Écromagny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PELLEVIN
Dénomination personne morale demandeur : COGERANT
Numéro de SIRET du demandeur : 32043377400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Ecromagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Ecromagny
Section cadastrale 1 : 363C
Section cadastrale 2 : 365C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8835
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25