Informations sur le permis de construire n°03920717J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Pont de Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 81965033400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Ecrille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : Pont de Vaux
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Ecrille
Section cadastrale 1 : 693A
Section cadastrale 2 : 669A
Section cadastrale 3 : 491A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37816

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30