Informations sur le permis de construire n°07622417G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ECRAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760224200018
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : ECRAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : ECRAINVILLE
Section cadastrale 1 : 673B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1490

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31