Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ecquevilly
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Henry Deutsch de la
Code postal du demandeur : 78920
Localité du demandeur : ECQUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : place Henry Deutsc de la M
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 431AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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