Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PEUPLERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40037932700044
Numéro de voie du demandeur : 11 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FRIEDLAND
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FONTENELLES
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : Ecquevilly
Section cadastrale 1 : 9AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4662
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 822
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre