Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 81449861400019
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 78920
Localité du demandeur : Ecquevilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 77AC
Section cadastrale 2 : 78AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre