Informations sur le permis de construire n°07820616M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Numéro de SIRET du demandeur : 22780646000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place andre Mignot
Lieu-dit du demandeur : DPIC agence BSSA
Code postal du demandeur : 78012
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue du Bel Air
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 811A
Section cadastrale 2 : 711A
Section cadastrale 3 : 1151A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 472
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Bureau ' démolie : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28