Informations sur le permis de construire n°07820618Y0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : Compans-Cafarelli immeuble
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : St Antoine
Lieu-dit du terrain : Le Parc - Lot 12
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : Ecquevilly
Section cadastrale 1 : 43PAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7193
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3858
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30