Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : Compans-Cafarelli immeuble
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : St Antoine
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Le Parc Lot 11
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : Ecquevilly
Section cadastrale 1 : 220PAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2576
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre