Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODER
Dénomination personne morale demandeur : DOMAXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32231555700049
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT CHARLES
Code postal du demandeur : 75726
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : 57
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Future rue JulesFerry
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1358
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 332
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre