Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Numéro de SIRET du demandeur : 22780646000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place andre Mignot
Lieu-dit du demandeur : DPIC agence BSSA
Code postal du demandeur : 78012
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue du Bel Air
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 811A
Section cadastrale 2 : 711A
Section cadastrale 3 : 1151A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 904
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre