Informations sur le permis de construire n°07820615M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FINANCIERE CITEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81814412300010
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Bd Diderot
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Clos du Bois
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 1434B
Section cadastrale 2 : 1411B
Section cadastrale 3 : 1433B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1129
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 510
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31