Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 81449861400019
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 78920
Localité du demandeur : Ecquevilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 77AC
Section cadastrale 2 : 78AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 236
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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