Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BEAUGRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 40142916200019
Lieu-dit du demandeur : LE ROULOIR
Code postal du demandeur : 78920
Localité du demandeur : ECQUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROULOIR
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : ECQUEVILLY
Section cadastrale 1 : 341A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
France Cadastre