Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CELESTINA RECEPTIONS
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fontenelles
Code postal du demandeur : 78920
Localité du demandeur : Ecquevilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fontenelles
Code postal du terrain : 78920
Localité du terrain : Ecquevilly
Section cadastrale 1 : 53AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 74
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 230
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre