Informations sur le permis de construire n°01714717P0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ECOYEUX
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RePUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17770
Localité du demandeur : ECOYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE GOULBENEZE
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : ECOYEUX
Section cadastrale 1 : 142AH
Section cadastrale 2 : 145AH
Section cadastrale 3 : 146AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 346
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Bureau ' démolie : 192
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 165
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15