Permis de construire de la ville de Écouché

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ORNE ET JARDINS
Libellé de la voie du demandeur : LES FRESNEAUX
Lieu-dit du demandeur : FONTENAI SUR ORNE
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ECOUCHE LES VALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ACTIVAL D'ORNE
Lieu-dit du terrain : FONTENAI SUR ORNE
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ECOUCHE LES VALLEES
Section cadastrale 1 : 0024ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06