Permis de construire de la ville de Écouché

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ecouche les vallees
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue des trois freres Terri
Lieu-dit du demandeur : Ecouche
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : Ecouche-les-vallees
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Leon Labbe
Lieu-dit du terrain : Ecouche
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : Ecouche-les-vallees
Section cadastrale 1 : 0324AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14030
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Surface ' Service public ' démolie : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20