Permis de construire de la ville de Écouché

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS D'ECOUCHE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : ECOUCHE
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : ECOUCHE LES VALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain : ECOUCHE
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : ECOUCHE LES VALLEES
Section cadastrale 1 : 0013AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29