Informations sur le permis de construire n°06115320V0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA GUINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80128394600011
Libellé de la voie du demandeur : LA GUINIERE
Lieu-dit du demandeur : ST-OUEN-SUR-MAIRE
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : ECOUCHE-LES-VALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DE LA GUINIERE
Lieu-dit du terrain : ST-OUEN-SUR-MAIRE
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : ECOUCHE-LES-VALLEES
Section cadastrale 1 : 0065A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24515
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30