Informations sur le permis de construire n°06115320V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : S.V.P.M.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 43204017800019
Libellé de la voie du demandeur : LD HOUAY
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : RI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : ECOUCHE-LES-VALLEES
Section cadastrale 1 : 0382AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10140
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 875
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30