Informations sur le permis de construire n°06115319V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PELLOIN BARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42278819000011
Libellé de la voie du demandeur : les jardins
Lieu-dit du demandeur : Serans
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : ECOUCHE-LES-VALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les jardins
Lieu-dit du terrain : Serans
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : ECOUCHE-LES-VALLEES
Section cadastrale 1 : 0017B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31