Permis de construire de la ville de Écotay-l'Olme

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES EVERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83444294900014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Dahlias
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5183
Libellé de la voie du terrain : QUEREZIEUX
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : ECOTAY L'OLME
Section cadastrale 1 : 303C
Section cadastrale 2 : 307C
Section cadastrale 3 : 308C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1537
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23