Permis de construire de la ville de Écos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VEXIN SUR EPTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005768500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 27630
Localité du demandeur : VEXIN SUR EPTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Aval
Lieu-dit du terrain : TOURNY
Code postal du terrain : 27510
Localité du terrain : VEXIN SUR EPTE
Section cadastrale 1 : 236D
Section cadastrale 2 : 230D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5960
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1627
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07