Permis de construire de la ville de Écos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME DU TRESOR
Numéro de SIRET du demandeur : 49535278300015
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route de l'abbaye
Code postal du demandeur : 27630
Localité du demandeur : BUS SAINT REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : route de l'abbaye
Code postal du terrain : 27630
Localité du terrain : BUS SAINT REMY
Section cadastrale 1 : 44ZD
Section cadastrale 2 : 65ZD
Section cadastrale 3 : 45ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50466
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 419
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 356
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30