Permis de construire de la ville de Écos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005768500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Lieu-dit du demandeur : Ecos
Code postal du demandeur : 27630
Localité du demandeur : VEXIN-SUR-EPTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : Ecos
Code postal du terrain : 27630
Localité du terrain : VEXIN-SUR-EPTE
Section cadastrale 1 : 281AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24