Informations sur le permis de construire n°0272131900033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20007231200016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mare a Houy
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : DOUAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 B
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : FONTENAY EN VEXIN
Code postal du terrain : 27630
Localité du terrain : VEXIN-SUR-EPTE
Section cadastrale 1 : 9AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31