Permis de construire de la ville de Écordal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Cartel
Numéro de SIRET du demandeur : 40059561500015
Lieu-dit du demandeur : la cour des rois
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-TERRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bois d'annelles
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : ECORDAL
Section cadastrale 1 : 187B
Section cadastrale 2 : 188B
Section cadastrale 3 : 189B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34560
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09