Permis de construire de la ville de Écorces

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES ECORCES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : ECORCES (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : ECORCES (LES)
Section cadastrale 1 : 85AC
Section cadastrale 2 : 86AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 123
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 203
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10