Informations sur le permis de construire n°07212417Z0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DS representee par Monsieur MORILLE David et
Numéro de SIRET du demandeur : 82760335800017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULAY
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : MONTREUIL LE HENRI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PORTES DU BELINOIS
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0212ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2950

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 458
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28