Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83912582000000
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LAINERIE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MANS
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 07150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30