Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPING LES VAUGEONS
Dénomination personne morale demandeur : GUYOT
Numéro de SIRET du demandeur : 51931207800032
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0019
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHARITE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0044AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20656
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31