Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SAULAIE representee par M. Robert Joel
Numéro de SIRET du demandeur : 3994028740024
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Pocherie
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SEGRETENNERIE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0090AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31