Informations sur le permis de construire n°07212418Z0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SAULAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 3994028740024
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : la petite pocherie
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SEGRETENNERIE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0090AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30