Informations sur le permis de construire n°07212418Z0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AHDM representee par Monsieur DURR Aurelien
Numéro de SIRET du demandeur : 81248184400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PINELLE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0325AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 359

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30