Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA TOMBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78987457500010
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT THOUARS
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE BARREE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0824AD
Section cadastrale 2 : 0823AD
Section cadastrale 3 : 0822AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1519
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31