Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE BERCE BELINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24720044700057
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 239
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03