Permis de construire de la ville de Écommoy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS repr
Numéro de SIRET du demandeur : 24720044700057
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0151AB
Section cadastrale 2 : 0152AB
Section cadastrale 3 : 0153AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05