Informations sur le permis de construire n°07212419Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D-C representee par Monsieur JARRY David
Numéro de SIRET du demandeur : 51882839700019
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DES TRUBERDIERES
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : ECOMMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE PAILLIER
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : ECOMMOY
Section cadastrale 1 : 0177ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2136
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14