Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 35248334103581
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rond Point de la Nation
Code postal du demandeur : 21088
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chatillon
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 160AM
Section cadastrale 2 : 156AM
Section cadastrale 3 : 162AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 514
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 118
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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