Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALENTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82317402400013
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joachim du Bellay
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'If
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 61AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 450
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 447
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 447
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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