Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Jourande
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Fermes
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 36AN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 690
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre