Permis de construire de la ville de École-Valentin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : École-Valentin
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25212

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02521214C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	04/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 25480 ECOLE-VALENTIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU VERT BOIS cole-Valentin 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AH284
Superficie du terrain : 1216m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2