Permis de construire de la ville de École-Valentin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : École-Valentin
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25212

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02521212C0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25480 cole-Valentin
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Combe a la Fauvette cole-Valentin 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AK526 AK541
Superficie du terrain : 504m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2