Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52963989000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vignes
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : GEZIER ET FONTENELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue du 8 septembre 1944
Lieu-dit du terrain : Aux Ranchots
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 134AH
Section cadastrale 2 : 218AH
Section cadastrale 3 : 221AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10590
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2601
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre