Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BSI
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : La Grange Matthieu
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : LA CHEVILLOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue des Bosquets
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 179AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
France Cadastre