Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEB
Numéro de SIRET du demandeur : 42209447400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe du Puits
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE-VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Combe du Puits
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 136AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 395
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30
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