Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOM
Numéro de SIRET du demandeur : 44341365300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Prairie
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE-VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vallon
Lieu-dit du terrain : Champ du Creu
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : ECOLE-VALENTIN
Section cadastrale 1 : 378AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 912
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre